Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont défendu une proposition de loi pour un impôt des sociétés plus juste et plus écologique. Ils déplorent le dogmatisme du Gouvernement qui, désormais allié à la droite sénatoriale, refuse d’envisager des solutions de justice fiscale pour redresser nos comptes publics.
Face à la situation budgétaire alarmante dans laquelle nous ont menés 7 ans de politiques d’Emmanuel Macron, le gouvernement Barnier se voit aujourd’hui contraint de multiplier les coups de rabot pour remettre nos finances publiques à flot, quitte à affaiblir considérablement notre puissance publique.
C’est pourtant tout notre système économique et fiscal qu’il faudrait repenser, pour redonner à notre pays les moyens nécessaires au bon fonctionnement de ses services publics.
Il est désormais indispensable de rééquilibrer notre fiscalité afin qu’elle soit plus équitable et tournée vers l’intérêt général. C’était l’objet de ce texte du groupe SER, qui aurait permis de changer de modèle, plutôt que de gérer le budget avec des bouts de ficelle comme le fait le gouvernement.
Avec cette proposition de loi, les sénatrices et sénateurs du groupe SER souhaitaient réorienter l’impôt des sociétés afin qu’il constitue une réponse à l’urgence écologique et qu’il contribue à une plus grande justice sociale. Pour cela, le texte prévoyait :
d’inciter les entreprises à être plus vertueuses : augmenter de 25 à 30 % le taux d’impôt sur les sociétés pour des entreprises ne respectant pas certaines exigences en matière environnementale, d’égalité femmes/hommes, de personnes en situation de handicap ou encore de responsabilité sociale et sociétale des entreprises.
de réduire les inégalités entre les entreprises à haut profit et les autres : mettre en place une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés s ur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Nous regrettons que le gouvernement privilégie une politique de bricolage de nos comptes publics, quand nous aurions plus que jamais besoin d’une stratégie de long terme pour repenser notre système fiscal. Le groupe SER continuera de défendre ses propositions pour plus de justice fiscale et sociale.
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